Mentions légales

1. INFORMATIONS D’IDENTIFICATION

Conformément à l’obligation d’information prévue à l’article 10 de la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (LSSI-CE), les informations suivantes sont communiquées :

2. UTILISATEURS

L’accès et/ou l’utilisation de ce portail de Touge confère la qualité d’UTILISATEUR, qui accepte, dès cet accès et/ou cette utilisation, les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

3. UTILISATION DU SITE

L’utilisateur s’engage à utiliser le site internet, son contenu et ses services conformément à la loi, aux présentes mentions légales, à la bonne foi et à l’ordre public.

Il est interdit d’utiliser le site internet à des fins illicites, portant atteinte aux droits ou aux intérêts de tiers, ou susceptibles d’endommager, de rendre inutilisable ou de surcharger le site internet, ou encore d’empêcher son fonctionnement normal.

Le titulaire se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis la présentation, la configuration et le contenu du site internet, ainsi que les présentes mentions légales.

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le titulaire du présent site internet et de la marque Touge, en son nom propre ou en qualité de cessionnaire, est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle et industrielle relatifs à son site internet ainsi qu’aux éléments qui y sont contenus, notamment, à titre indicatif, les images, sons, contenus audio, vidéos, logiciels, textes, marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et design, sélection des matériaux utilisés ainsi que les programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, son accès et son utilisation.

Ces éléments appartiennent à Touge ou à ses concédants de licence. Tous droits réservés. Toute utilisation non préalablement autorisée par le titulaire sera considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de leur auteur.

5. EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ

Le titulaire ne saurait en aucun cas être tenu responsable des dommages de quelque nature que ce soit pouvant résulter, notamment, d’erreurs ou d’omissions dans le contenu, de l’indisponibilité du site ou de la transmission de virus, programmes malveillants ou contenus nuisibles, malgré l’adoption de toutes les mesures technologiques nécessaires destinées à les éviter.

6. MODIFICATIONS

Le titulaire se réserve le droit d’apporter, sans préavis, toute modification qu’il juge appropriée à son site, notamment en modifiant, supprimant ou ajoutant les contenus et services proposés, ainsi que leur présentation ou leur emplacement sur le site.

7. LIENS

Ce site internet peut contenir des liens vers des sites internet appartenant à des tiers. Touge n’est pas responsable du contenu, des politiques de confidentialité ou des pratiques de ces sites externes.

La présence de ces liens n’implique aucune relation, recommandation ou approbation de la part du titulaire.

8. PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Le traitement des données à caractère personnel des utilisateurs est régi par les dispositions de la Politique de confidentialité, élaborée conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la Loi organique espagnole 3/2018 (LOPDGDD).

9. POLITIQUE RELATIVE AUX COOKIES

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Pour obtenir des informations détaillées sur les cookies que nous utilisons, leur finalité et la manière dont vous pouvez les configurer ou les désactiver, veuillez consulter les informations disponibles sur notre site internet.

10. RÈGLEMENT EXTRAJUDICIAIRE DES LITIGES

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR) a été supprimée le 20 juillet 2025.

Les consommateurs souhaitant obtenir des informations sur les organismes compétents en matière de règlement extrajudiciaire des litiges de consommation peuvent consulter les ressources mises à disposition par la Commission européenne.

11. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

La relation entre le titulaire et l’UTILISATEUR est régie par la législation espagnole en vigueur. Tout litige sera soumis aux juridictions et tribunaux compétents de la ville de Grenade, Espagne.